| | Lettre à envoyer aux parlementaires à propos du mini traité |    |
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Sébastien
Admin
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Inscrit le : 12 Déc 2006
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|  Sujet: Lettre à envoyer aux parlementaires à propos du mini traité  Mer 14 Nov - 21:34 | |
| Comme nous vous l'avions indiqué le 24 octobre dernier, voici copie de la lettre que le bureau de l'UPF vous invite à envoyer aux parlementaires.
Si vous n’avez pas en votre possession leurs coordonnées, nous tenons à votre disposition les adresses des députés et sénateurs.
Si vous voulez écrire à tous les parlementaires, nous vous conseillons de le faire groupe par groupe. La liste semble être trop longue pour passer d'un coup.
Vous pouvez sinon l'envoyer simplement à votre parlementaire.
| Citation: | Non au coup d'Etat
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Le 29 mai 2005, le peuple français a, à une large majorité, rejeté le traité instaurant une constitution européenne.
Aujourd'hui, la voix du peuple français risque d'être violée par la volonté du Président de la République qui ne souhaite pas l'organisation d'un référendum pour ratifier le nouveau traité.
Parce que seul le peuple français a pouvoir de défaire ce qu'il a fait, nul ne peut se substituer à lui.
Bien qu'étant élus par le peuple, les parlementaires que vous êtes n'ont en aucun cas reçu mandat de leurs électeurs (dont la plupart ont rejeté le TCE), pour fouler au pied leur choix du 29 mai 2005 et d'engager la France dans une voie que la majorité du peuple réprouve.
Il ne suffit pas de changer simplement le nom et le terme d'un traité pour justifier sa ratification, ce qui est malheureusement le cas de ce traité que vous vous apprétez à approuver. Car le peuple français n'est pas dupe, il sait que le traité présenté n'est que la copie de celui qui a été refusé.
Bien que certains d'entre vous soient, sans nul doute, favorables à l'Europe supranationale proposée, ce n'est certainement pas en l'imposant de la sorte que vous réconcilierez les français avec la construction européenne, bien au contraire.
Nous vous demandons donc de ne pas ratifier ce traité qui vous sera présenté, car seul le peuple français est maitre de son destin et de celui de la France !
Si la voix populaire est bâillonnée, nous en tirerons donc les conclusions qui s'imposent, notamment aux prochaines élections ! |
_________________
Sébastien C. NANTZ, secrétaire général de l'UPF
"Le patriotisme, c'est aimer son pays. Le nationalisme, c'est détester celui des autres" : Charles de Gaulle
"Etre gaulliste, c'est être de gauche et de droite à la fois" : Charles de Gaulle
Dernière édition par le Jeu 15 Nov - 0:08, édité 1 fois |
|  | | Instit
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| | Sujet: D'accord ! Mer 14 Nov - 22:31 | |
| | D'accord à 100 % ! Je vais l'envoyer ! |
| | | | Christof.
Admin
Inscrit le : 12 Déc 2006
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Localisation : Brive la Gaillarde (19)
| | Sujet: Re: Lettre à envoyer aux parlementaires à propos du mini traité Jeu 15 Nov - 13:05 | |
| A tous nos sympathisants et/ou intervenants du forum : souhaitant vous associer et vous tenir informés des résultats de notre initiative, nous vous répercuterons quotidiennement les éventuelles réponses qui nous parviendront.
N'hésitez pas à nous faire part de celles qui vous seront adressées, le forum de l'UPF est votre outil participatif !
Nous commençons aujourd'hui par le plus prompt à nous avoir répondu, à savoir Patrick Braouezec, député GDR de Seine-Saint-Denis.
| Citation: | bonjour
veuillez trouver ci joint, en réponse à votre demande la question écrite posée par Patrick Braouezec , concernant le nouveau "mini traité"
cordialement,
Mireille MF
collaboratrice de Patrick Braouezec
| Citation: | Patrick Braouezec, député de Seine-Saint-Denis
Paris, le 23 octobre 07
Question écrite
Patrick Braouezec, député de Seine-Saint-Denis, attire l'attention du premier Ministre à propos de l'accord définitif sur le nouveau traité modificatif remplaçant le traité établissant une constitution européenne.
Cet accord adopté lors du sommet de Lisbonne devrait permettre que ce nouveau traité soit signé le 13 décembre à Lisbonne par l'ensemble des membres de l'Union europénne et ensuite ratifié par tous les Parlements pour entrer en vigueur au 1^er janvier 2009.
Or, en analysant le traité modificatif, on peut remarquer qu'il s’agit d’un traité qui amende les traités existants -traité de Rome (1957); traité de Maastricht (1992); traité d’Amsterdam (1997); traité de Nice (2001); traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (1957); Charte des droits fondamentaux (2000).
L’un des rares avantages du Traité constitutionnel européen (TCE) était de regrouper en un seul texte les traités UE, CE et la Charte, ce qui donnait un ensemble à peu près lisible et compréhensible. Ce nouveau traité modificatif n'a pas cet avantage puisqu'en fait ce sont les traités une fois modifiés qu’il faudrait considérer mais ils ne sont pas publiés…
Par ailleurs, le traité établissant une constitution européenne a été rejeté lors du référendum du printemps 2005 par 55% des voix. Ce référendum avait été pensé sur proposition du gouvernement -art 11 de la Constitution-. Or, aujourd'hui, la voix des citoyens qui veulent une Europe solidaire, démocratique et écologique n'est toujours pas entendue. En effet, ce nouveau traité continue et confirme la construction d'une Europe libérale fondée sur les préceptes néolibéraux inscrits dans chacun des traités; pourtant, les non français et hollandais sont l'expression d'une crise de l'Europe et non la cause.
En conséquence, il lui demande ce que le gouvernement compte faire pour que ce traité modificatif fasse l'objet d'une consultation par voix référendaire après un débat au Parlement afin que le gouvernement ne se trouve pas dans une situation de déni de démocratie. |
|
_________________
Christophe CHASTANET
Secrétaire général d'Initiative Gaulliste et Secrétaire général adjoint de l'Union du Peuple Français |
| | | | Instit
Inscrit le : 05 Oct 2007
Messages : 191
| | Sujet: Il faut 67 volontaires ! Dim 18 Nov - 1:17 | |
| Le site " traité simplifié " a besoin de 67 volontaires !
Si dans votre département, il y a un député du Parti Socialiste, ou un sénateur du Parti Socialiste, vous pouvez lui envoyer une lettre-type pour savoir si, lors du Congrès à Versailles, il votera OUI ou NON.
Cette lettre-type est à cette adresse :
http://www.traite-simplifie.org/deputes-senateurs-socialistes.htm
La liste des réponses et des refus de réponses sera publiée au fur et à mesure sur le site " traité simplifié ".
Comme j'ai trouvé cette idée excellente, j'ai envoyé la lettre type aux députés et aux sénateurs socialistes de mon département (Dordogne, 24).
Faites comme moi : au moins, nous saurons qui va voter quoi.
Rejoignez le groupe des envoyeurs de lettre-type !
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Ajout du 21 Novembre :
Urgent ! Le site " traité simplifié " vient de m'envoyer un mail : il manque des patriotes de la région Bretagne pour envoyer cette lettre-type aux députés PS et aux sénateurs PS de la région Bretagne.
Y a-t-il des patriotes bretons dans la salle ?!
devine, nuggets, on a besoin de vous ! |
| | | | anonyme gaulliste
Inscrit le : 26 Mai 2007
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| | Sujet: Re: Lettre à envoyer aux parlementaires à propos du mini traité Ven 23 Nov - 20:33 | |
| Concernant la lettre de l'UPF, moi je n'ai pas eu de retour !!!
On les relance ou on attend et on fait une déclaration contre les parlementaires qui ne veulent pas répondre ? |
| | | | Instit
Inscrit le : 05 Oct 2007
Messages : 191
| | Sujet: Pas de réponse moi non plus Ven 23 Nov - 22:33 | |
| J'ai envoyé plein de lettres différentes, toutes très polies, toutes très respectueuses. J'ai notamment envoyé la lettre de l'UPF.
A chaque fois, je n'ai eu en retour AUCUNE réponse.
Ni OUI, ni NON, ni " ça ne vous regarde pas " , ni " je le garde pour moi " , ni MERDE, ni rien.
Je sens que le jacobin qui sommeille en moi commence à avoir des envies de Révolution ! |
| | | | anonyme gaulliste
Inscrit le : 26 Mai 2007
Messages : 356
| | Sujet: Re: Lettre à envoyer aux parlementaires à propos du mini traité Mar 4 Déc - 14:59 | |
| A J-10 du jour fatidique, où en est-on ?
L'UPF va t-il essayer de s'exprimer publiquement, voir pourquoi pas envoyer un message aux journaux du style le Canard Enchaîné, car avec l'échéance on est enchaîné.
Monsieur Braouezec ayant été le seul à nous répondre, je ne peux que lui dire merci et même si ses idées politiques ne sont pas les mêmes à 100% que les miennes il mériterait que l'UPF le remercie. |
| | | | Instit
Inscrit le : 05 Oct 2007
Messages : 191
| | Sujet: ALERTE ! URGENCE ! Mar 4 Déc - 22:20 | |
| Joël Mekhantar, professeur de droit constitutionnel, a écrit un modèle de lettre à envoyer aux députés (ou aux sénateurs) pour qu'un groupe de 60 députés (ou 60 sénateurs) saisissent le Conseil Constitutionnel.
Si 60 députés ne saisissent pas le Conseil Constitutionnel, Sarkozy ne le saisira pas de lui-même car l'article 54 de la Constitution française ne l'y oblige pas. Sarkozy ferait alors ratifier le traité de Lisbonne par une simple loi, votée par l'Assemblée Nationale, puis par le Sénat, entre le 13 décembre et le 24 décembre, au moment où les Français préparent le réveillon, pendant qu'ils ont la tête ailleurs.
Voici la lettre à envoyer aux députés (ou aux sénateurs) EN URGENCE :
| Citation: | À ... le décembre 2007,
À Mme ou M…..
Député(e) Sénat(eur)rice
Adresse du parlementaire :
Courriel :
De la part de Mme ou M………
Electrice ou électeur à …….
Adresse de l’électeur :
Courriel :
Madame la députée, Monsieur le député,
Madame la sénatrice, Monsieur le sénateur,
Le 13 décembre 2007, le Président de la République signera le Traité modificatif européen. Dès sa signature, le Traité sera ouvert à la ratification par la France. Si le Conseil constitutionnel déclare que ce nouveau Traité n’est pas conforme à notre Constitution, l'autorisation de le ratifier ne pourra intervenir qu'après une révision constitutionnelle.
Toutefois, l’article 54 de la Constitution n’oblige pas le Président de la République à saisir le Conseil constitutionnel. À ce jour, le Président de la République s’est engagé à faire ratifier ce Traité modificatif européen par la voie parlementaire avant la fin de l’année sans évoquer la saisine éventuelle du Conseil constitutionnel.
Vous souhaitez très certainement que nos règles constitutionnelles soient respectées et que nos droits et libertés constitutionnellement garantis soient préservés par ce Traité. Vous tenez sans doute aussi à ce que les conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale soient maintenues. L’assurance que tous ces points seront techniquement vérifiés dépend de la saisine du Conseil constitutionnel pour laquelle, en votre qualité de parlementaire, vous pouvez faire quelque chose.
Aussi, j’ai l’honneur de vous demander, Madame la députée, ou Monsieur le député, ou Madame la sénatrice, ou Monsieur le sénateur, de bien vouloir vous joindre à d’autres collègues de votre assemblée pour saisir collectivement le Conseil constitutionnel comme l’article 54 de notre Constitution le permet à soixante députés ou soixante sénateurs afin de faire contrôler, dès sa signature, la constitutionnalité du Traité modificatif européen.
Je vous remercie de bien vouloir prendre cette demande en considération et vous informe de la publication sur Internet et dans la presse des suites que vous lui donnerez.
Je vous prie de croire, Madame la députée, ou Monsieur le député, ou Madame la sénatrice, ou Monsieur le sénateur, en l’assurance de ma considération distinguée.
Signature de l’électrice ou de l’électeur de la circonscription. |
|
| | | | El Caganer
Inscrit le : 19 Jan 2007
Messages : 207
| | Sujet: Réponse de Copé Dim 9 Déc - 17:42 | |
| Réponse reçue par email :
| Citation: | Monsieur,
Vous avez bien voulu appeler mon attention sur le traité simplifié, dit « traité de Lisbonne », et sur sa ratification par le parlement français.
Je tenais à vous assurer que j’avais pris connaissance de votre courrier avec tout l’intérêt qu’il mérite.
Je souhaitais vous préciser que la négociation d’un traité européen simplifié, ainsi que sa ratification par voie parlementaire, avaient été abordées dans le programme présidentiel de Monsieur Nicolas SARKOZY.
Au deuxième tour des élections présidentielles, Nicolas SARKOZY a été élu à une large majorité – plus de 53% des suffrages exprimés. Alors qu’il avait été clair sur ses intentions, la démocratie a été respectée.
Par ailleurs, le traité simplifié n’est pas une Constitution. Les éléments les plus représentatifs de l’ancien traité constitutionnel, mais aussi les plus contestés, tels que la création de « lois européennes » ou les symboles de l’Union, ont été supprimés. Le traité simplifié tient ainsi compte des préoccupations exprimées par les Français.
En outre, il était indispensable de parvenir à un accord entre les 27 pays membres de l’Union européenne, afin de débloquer les institutions européennes qui étaient paralysées depuis de nombreuses années. Les grandes orientations sont donc simples, à savoir adapter les institutions européennes à une Union élargie, passer à la majorité qualifiée dans plus de trente domaines et doter l’Union de compétences solides pour affronter les défis de demain.
Ainsi, le Traité simplifié améliore de façon significative le poids de la France dans le processus de décision au Conseil de l’Union européenne, le nombre de voix attribuées à chaque pays se faisant proportionnellement au nombre de la population. Le nouveau Traité permet à l’Europe de mieux fonctionner dans les domaines stratégiques où la prise de décision pouvait être bloquée du fait du refus d’un seul pays. Les institutions deviennent donc plus démocratiques et plus efficaces. Le président de la Commission sera élu par le Parlement européen, renforçant ainsi l’importance des élections européennes et leur influence sur le fonctionnement de l’Union.
De surcroît, la politique d’action extérieure, la politique de défense et l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne sont rénovés.
Seule une Europe forte peut nous permettre un dialogue d’égal à égal avec nos grands partenaires, tels les Etats-Unis, la Russie ou les pays émergents comme la Chine. Ainsi, avec le nouveau Traité, la mise en place d’un Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité permettra à l’Union européenne de parler au nom des institutions européennes dans les institutions internationales lorsque l’Union aura adopté des positions communes.
Enfin, concernant le droit des individus, la Charte des droits fondamentaux, qui garantit de nombreux droits sociaux, tels que le droit de négociation et d’action collective, le droit à la sécurité sociale et à l’aide sociale, ou encore la protection contre les licenciements injustifiés, deviendra opposable, c’est-à-dire qu’elle pourra être invoquée par les citoyens européens devant un juge pour faire annuler des actes qui ne la respectent pas ou sont contraires aux droits qu’elle contient.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Jean-François COPÉ |
Bref, toujours le même discours.
Le vote du second tour à la présidentielle est un chèque en blanc à Sarkozy.
Pour Sarkozy :
- lorsqu'en 2005, les français refusent par référendum le TCE, ils s'expriment en fait contre le gouvernement.
- en 2007, lorsque les français votent cette foi pour la présidentielle, en fait ils s'expriment sur le traité simplifié dont le contenu n'était pourtant pas alors fixé...
Sinon bien évidemment, le fait que le TCE est différent du traité simplifié alors que tous les gouvernements étrangers ainsi que VGE jurent que "tout y est" et que le traité simplifié reprend toutes les dispositions du TCE mais de façon désordonnée.
Evidemment, même si "le traité simplifié tient ainsi compte des préoccupations exprimées par les Français", et devrait donc si on en croit Copé faire l'unanimité parmi les français, réconcilier les français du NON et ceux du OUI, le gouvernement et Sarkozy ne se risquent pas à faire un référendum.
Quand à la politique étrangère commune, on ose imaginer quel aurait été son rôle éclatant lors de l'invasion de l'Irak par Bush... avec les 3/4 des pays européens qui suivaient docilement Bush.
_________________
"Rien n’est jamais définitivement perdu dans la vie des peuples si leurs dirigeants ne s’abandonnent pas au faux fatalisme de l’histoire"
De Gaulle |
| | | | Instit
Inscrit le : 05 Oct 2007
Messages : 191
| | Sujet: Copé ment Dim 9 Déc - 18:57 | |
| Copé ment !
Il prétend :
"Les éléments les plus représentatifs de l’ancien traité constitutionnel, mais aussi les plus contestés, tels que la création de « lois européennes » ou les symboles de l’Union, ont été supprimés."
Concernant les "lois européennes", elles ont simplement été rebaptisées "actes législatifs de l'Union" !
Je cite le traité de Lisbonne :
| Citation: | "Un acte législatif de l'Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement. Les autres actes sont adoptés sur proposition de la Commission lorsque les traités le prévoient."
C'est le Titre III, Article 17, page 28. |
Concernant les symboles de l'Union, je vous renvoie à mon message d'avant-hier où j'ai cité Valéry Giscard d'Estaing... |
| | | | Sébastien
Admin
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| | Sujet: Bilan de l'action pour un référendum Lun 10 Déc - 18:05 | |
| L'UPF a lancé le mois dernier une initiative visant à écrire aux parlementaires.
A l'heure du premier bilan, force est de constater que les "élus" de la nation, n'ont que faire des remarques du peuple français devant qui ils sont pourtant responsables.
Hormis deux réponses, dont celle de Monsieur Braouezec, que nous remercions au passage, aucun n'a pris le temps de nous répondre. Il est néanmoins vrai que pour répondre aux courriers, il faudrait déjà les lire. Ne nous étonnons pas de voir la grande majorité des élus être complètement déconnectés de la réalité du terrain.
Nicolas Sarkozy ne renoncera donc probablement pas à violer la voix des français qui s'était exprimée avec force le 29 mai 2005. Nous en prenons acte avec regret.
D'ailleurs, via le courrier type diffusé par El Caganer ci-dessus, Jean-François Copé, député UMP de Seine-et-Marne, ne nous a t-il pas répondu que Nicolas Sarkozy était en droit de faire comme bon lui semble compte tenu de sa large victoire (53%) lors de la présidentielle ?
L'indignation de El Caganer est légitime !
Le peuple français n'a pas donné de chèque en blanc à Nicolas Sarkozy, notamment pour défaire ce qu'il avait décidé deux ans auparavant. Il ne suffit pas d'enlever le terme "constitution" à un traité européen pour le rendre acceptable.
Par ailleurs, l'élection présidentielle aurait donc une valeur contraignante supérieure à celle d'un référendum ? Dernière nouvelle, il faudra que le président de la République et son fidèle serviteur à l'Assemblée Nationale nous en indique le fondement !
Si nous sommes en droit de nier un scrutin à notre guise, alors il ne serait pas plus légitime à nos yeux de nier celui du 6 mai 2007 qui a vu Nicolas Sarkozy gagner la présidentielle.
Faisant notre cet exemple sur le principe sarkozien, l'Union du Peuple Français serait alors en droit de dénier la victoire de Monsieur Sarkozy et de ne pas considérer celui-ci comme le président de la République...
Il est vraiment consternant que le chef de l'Etat français accepte de voir son propre pays être régi par des lois et des diktats qui lui seront imposés sans qu'il ne puisse en dire mot !
_________________
Sébastien C. NANTZ, secrétaire général de l'UPF
"Le patriotisme, c'est aimer son pays. Le nationalisme, c'est détester celui des autres" : Charles de Gaulle
"Etre gaulliste, c'est être de gauche et de droite à la fois" : Charles de Gaulle |
| | | | anonyme gaulliste
Inscrit le : 26 Mai 2007
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| | Sujet: Re: Lettre à envoyer aux parlementaires à propos du mini traité Lun 10 Déc - 18:15 | |
| Je prends note de leur silence et peut être qu'il serait temps d'agir, puisque nous mettions dans notre lettre que notre pouvoir était le vote.
Il serait bien, peut être, mais c'est à nos dirigeants de donner une telle consigne, d'appeler à voter contre tous ceux qui, au niveau cantonal, sont proches de nos parlementaires (PS-MODEM-NOUVEAU CENTRE-UMP...)
Je prends un exemple, si on apprend qu'au niveau cantonal dans le 76 un proche de Fabius se présente dans sa circonscription, ne faudrait-il pas que l'on appelle à voter contre lui, du style : votez tout sauf lui...
Enfin c'est une idée. |
| | | | Sébastien
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| | Sujet: Re: Lettre à envoyer aux parlementaires à propos du mini traité Lun 10 Déc - 18:21 | |
| | anonyme gaulliste a écrit: | Je prends note de leur silence et peut être qu'il serait temps d'agir, puisque nous mettions dans notre lettre, que notre pouvoir était le vote.
Il serait bien, peut être, mais c'est à nos dirigeants de donner une telle consigne, d'appeler à voter contre tous ceux qui, au niveau cantonal, sont proches de nos parlementaires (PS-MODEM-NOUVEAU CENTRE-UMP...)
Je prends un exemple, si on apprend qu'au niveau cantonal dans le 76 un proche de Fabius se présente dans sa circonscription, ne faudrait-il pas que l'on appelle à voter contre lui, du style : votez tout sauf lui...
Enfin c'est une idée. |
Lorsque la campagne des municipales et des cantonales commencera réellement, sans anticiper la décision du Conseil National, l'UPF appellera certainement à voter contre tous les parlementaires qui auront violé la démocratie.
Pour ma part, j'appellerai même en particulier à faire battre l'UMP !
_________________
Sébastien C. NANTZ, secrétaire général de l'UPF
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| | | | Instit
Inscrit le : 05 Oct 2007
Messages : 191
| | Sujet: Sanction électorale ! Lun 10 Déc - 20:28 | |
| D'accord à 100 % !
Pour confirmer les réponses des parlementaires, ou plutôt l'absence de réponse des parlementaires, je vous renvoie au site suivant :
http://www.traite-simplifie.org
Les auteurs de ce site n'ont envoyé une lettre qu'aux 295 parlementaires du PS, et seulement à eux.
Pas de réponse, ou presque pas !
Donc, ils ont envoyé une deuxième lettre, en les menaçant de faire voter contre eux aux prochaines élections !
Sur 295 parlementaires PS, voici les résultats :
- 38 ont répondu qu'ils voteraient NON à la révision de la Constitution française
- 8 ont répondu qu'ils voteraient OUI à la révision de la Constitution française
- 9 ont répondu de façon incompréhensible ! Les auteurs du site les ont classés dans une rubrique " Réponse floue " !
- 4 ont répondu qu'ils n'iraient même pas au Congrès à Versailles
- 2 ont répondu qu'ils attendaient les consignes officielles du Parti Socialiste
L'énorme majorité des 295 parlementaires PS n'a jamais rien répondu !
Aux prochaines élections municipales et cantonales, un seul mot d'ordre : " Règlement de comptes à O.K. Corral ! " |
| | | | Sébastien
Admin
Age : 30
Inscrit le : 12 Déc 2006
Messages : 558
| | Sujet: Re: Lettre à envoyer aux parlementaires à propos du mini traité Lun 10 Déc - 21:06 | |
| Pour tout dire, personnellement, je serais également partisan d'appeler à faire barrage à tous ceux qui ont rendu cette situation possible, c'est à dire ceux qui ont appelé à voter Sarkozy en mai et juin dernier !
On a beau se battre contre le nouveau TCE, si en même temps on a été de ceux qui ont appelé à voter Sarkozy, comment peut-on tenir ce paradoxe et rester crédible ?
D'ailleurs à quoi servent ces députés qui ont rejoint la majorité présidentielle pour défendre, soi-disant, notre courant au Parlement ?
L'adoption annoncée par le Parlement montre qu'ils ne servent strictement à rien et que leur ralliement n'avait qu'une visée alimentaire et non pas la défense de nos convictions.
_________________
Sébastien C. NANTZ, secrétaire général de l'UPF
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