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 Le mini-traité européen est adopté

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MessageSujet: Le mini-traité européen est adopté   Ven 19 Oct 2007 - 16:01

Rappel du premier message :

EuroNews a écrit:
L'Europe dit oui au nouveau traité européen

EuroNews, 19.10.07

Voilà, ils sont passés en force !!!
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MessageSujet: Vice congénital   Dim 2 Déc 2007 - 20:30

Marie-Françoise BECHTEL a été directrice de l’ENA de 2000 à 2002.
Dans le mensuel Bastille-République-Nations de novembre 2007, elle écrit cet article :

Citation :
Vice congénital


« En adoptant, le 18 octobre à Lisbonne, un nouveau projet de traité censé remplacer celui refusé par les Français puis les Néerlandais, les Vingt-sept ont pris soin d’effacer toute référence explicite au concept de Constitution – les symboles, bien sûr, et jusqu’au terme lui-même. Mais la substance (selon le terme de la chancelière allemande) du texte précédent est préservée : cela vaut tant pour l’esprit que pour les mécanismes.

L’esprit en est simple : il s’agit de faire comme si il existait un peuple européen, à qui l’on octroierait un ensemble d’institutions, de pouvoirs et de procédures permettant la prise de décisions, ces dernières s’imposant alors à tous les pays membres. Problème cependant : il n’y a pas de « peuple européen ». C’est du reste ce qui a amené le Conseil constitutionnel français à relever que le Parlement européen ne représente aucun peuple souverain. Cette absence de peuple européen constitue en quelque sorte le vice congénital du projet de Lisbonne, comme de son prédécesseur. Cela seul suffit à disqualifier la légitimité de l’édifice. Pour autant, cela n’interdit pas d’analyser plus avant le contenu du texte, et en particulier les mécanismes institutionnels qu’il prévoit. Il est à cet égard éclairant de juger de ceux-ci à l’aune de principes qui remontent en particulier à Montesquieu et à Rousseau.

Qu’en est-il donc du pouvoir européen de légiférer, et à qui est-il attribué ? Dans une démocratie, il existe un parlement qui délibère sur la loi, ainsi qu’un exécutif qui fait adopter cette dernière et est responsable devant le parlement (régime parlementaire) ; ou bien l’applique et n’est pas responsable devant le parlement mais directement devant le peuple par la voie de l’élection au suffrage universel (régime présidentiel). Un régime mixte (comme le régime français) emprunte à l’un et à l’autre. Mais il n’y a pas d’autre régime de droit. Ce sont là des critères simples, « basiques ». Or, à trois égards, le projet de Lisbonne, tout comme feu le traité constitutionnel, n’y satisfait pas.

Primo, il n’institue pas un organe chargé de légiférer au nom d’un peuple souverain. Du fait de l’inexistence du « peuple européen », cet organe ne peut être le Parlement de Strasbourg – qui dispose d’ailleurs au maximum d’un pouvoir de co-décision avec le conseil des ministres européens. En revanche, c’est ce Conseil des ministres qui serait fondé à se prévaloir d’un minimum de légitimité, puisqu’il représente les peuples dont il est pour chacun l’exécutif. On pourrait même souligner ce paradoxe : le fait de partager ce pouvoir avec le Parlement (qui n’a de parlement que le nom) ôte aux décisions prises par le Conseil leur légitimité. En outre, il est en réalité soumis à un autre organe, la Commission, qui dispose de ce qui est dans les Etats de droit une prérogative du gouvernement et du parlement : l’initiative des lois.

La Commission, en effet, est composée de personnalités désignées par les Etats membres (et encore, à partir de 2013, pas tous) mais indépendantes d’eux. Elle ne représente donc aucune souveraineté populaire : c’est comme si, en France, une autorité indépendante nommée en dehors de tout mandat populaire décidait quelles sont les lois à soumettre ou non au vote du Parlement. Cela sans que ni le gouvernement ni les députés puissent intervenir. De plus, les parlements ou les gouvernements nationaux ne pourraient même pas infléchir la loi européenne, proposée et votée de cette manière singulière, du fait des protocoles 1 et 2.

Quant à la possibilité qu’aurait le Conseil – les représentants des différents pays, donc – de bloquer telle ou telle décision, elle se réduit encore, au fur et à mesure que les domaines où l’on voterait à la majorité qualifiée (et non plus à l’unanimité) se multiplient. A noter que ce système généralisé de majorité qualifiée risquerait rapidement de provoquer la multiplication d’alliances, de manœuvres, de combinaisons et de pressions, les « grands pays » cherchant naturellement à s’assurer les appoints de voix nécessaires pour telle ou telle décision.

Secundo, le texte de Lisbonne prévoit bel et bien un exécutif, mais qui ne serait tenu de rendre des comptes ni aux citoyens directement (système présidentiel), ni par l’intermédiaire d’un parlement qui pourrait le renverser (régime parlementaire). L’exécution des actes européens est pour l’essentiel le fait de la Commission. Celle-ci, dans cette mesure, ressemble donc à un gouvernement. Mais à une différence de taille près : elle ne peut être renversée par aucun organe investi de la souveraineté populaire. Quant au Parlement européen, non seulement il ne peut se prévaloir d’une légitimité populaire, mais s’il peut engager une procédure pour demander des comptes à la Commission, on ne sait pas très bien si c’est sur sa gestion ou sur les politiques dont elle décide. S’ajoute à cela le fait que la Commission dispose aussi d’un pouvoir de nature législative.

On a donc un « parlement » qui ne représente pas la souveraineté populaire, ne vote que très partiellement la loi et qui pourrait en certaines hypothèses (confuses) renverser un « gouvernement », lui-même par ailleurs doté de pouvoirs législatifs, le tout en dehors de l’intervention du seul organe de l’Union qui représente fût-ce indirectement les peuples : le Conseil. Si ce système, qui aurait ravi Raymond Queneau, n’émeut guère les bons esprits, c’est que les mots remplacent les choses : on croit avoir un parlement qui légifère, on croit que celui-ci contrôle une sorte d’exécutif dont on dénonce certes les excès bureaucratiques mais en y voyant un défaut remédiable.

Tertio, il convient de repérer qui, dans l’édifice de Lisbonne, contrôlerait les organes de l’Union. A cet égard, la Cour de justice européenne (qui siège à Luxembourg) se voit confortée dans son rôle de véritable Cour suprême. A elle de dire, en dernière instance, si le traité a bien été respecté. Et si elle est saisie sur le contenu de normes édictées par ce mécanisme baroque, ce ne sera très probablement pas par un simple citoyen. Pour qu’un tel recours soit recevable, il faut en effet que l’acte attaqué mette directement et personnellement en cause le requérant. Au vu de la jurisprudence quarantenaire de la Cour, le moins que l’on puisse dire est que ces conditions ne sont pas souvent réunies… Ainsi, ni les parlements nationaux, ni les citoyens ne peuvent se faire rendre compte des normes qui régissent de vastes pans de leur vie, de leur conformité au droit, de la rectitude de leur application. A noter qu’en France, lorsqu’un décret ou un arrêté lui semble critiquable, n’importe quel citoyen peut saisir la justice administrative (sans guère de frais) pour le faire annuler.

Mais il faut être juste : les citoyens se voient accorder par le projet – qui reprend, là aussi, le défunt traité constitutionnel – un droit de pétition. Pour peu qu’un million et demi d’entre eux demandent à la Commission de revenir sur une norme ou d’en créer une, celle-ci devra examiner la requête – sans cependant être tenue d’y donner suite.

Les historiens y verront un indéniable progrès : on passe ainsi de l’Empire à la Restauration.
»

-----------------------

Ajout du 4 Décembre :

Joel MEKHANTAR est professeur de droit public.
Dans le blog chevenement.fr il écrit :

Citation :
" Alors, il faut aller très vite et se concentrer sur l'essentiel dans les tous prochains jours.

Signer la pétition du CNR bien sûr mais pas seulement, diffuser ses affiches, organiser des débats.... etc....

Cependant, au-delà de cette nécessaire agitation des consciences civiques, la bataille urgente à mener pour arracher le référendum est bien d'abord de rassembler 60 députés ou 60 sénateurs pour saisir le Conseil constitutionnel et tenter enfin sérieusement de bloquer ce processus pendant qu'il est encore temps.

Dans le cas où le Conseil serait saisi, et dans ce cas seulement, la mère des batailles qu'il faudra ensuite livrer sera celle de la révision constitutionnelle que le Conseil risquerait, (seulement s'il est saisi !) d'imposer. Il sera toujours temps d'en reparler.

En revanche, s'il n'y a pas de saisine du Conseil constitutionnel, la messe sera dite. Il n'y aura pas de révision constitutionnelle préalable sur ce point et la ratification du Traité aura bel et bien lieu avant Noël, par la voie parlementaire (art. 53 de la Constitution) comme Nicolas Sarkozy l'a annoncé.

Dans ce cas, contrairement à ce que croient beaucoup de gens qui confondent approbation de la révision constitutionnelle et ratification du TME, il ne sera pas question d'une ratification à une majorité des 3/5e ; il suffira d'une majorité simple sur une loi de ratification votée en termes identiques par les deux chambres comme il s'en vote des dizaines chaque année (notamment en matière fiscale).
"
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MessageSujet: Re: Le mini-traité européen est adopté   Mar 4 Déc 2007 - 16:48

Instit a écrit:
Joel MEKHANTAR est professeur de droit public.
Dans le blog chevenement.fr il écrit :

Citation :
" Alors, il faut aller très vite et se concentrer sur l'essentiel dans les tous prochains jours.

Signer la pétition du CNR bien sûr mais pas seulement, diffuser ses affiches, organiser des débats.... etc....

Cependant, au-delà de cette nécessaire agitation des consciences civiques, la bataille urgente à mener pour arracher le référendum est bien d'abord de rassembler 60 députés ou 60 sénateurs pour saisir le Conseil constitutionnel et tenter enfin sérieusement de bloquer ce processus pendant qu'il est encore temps.

Dans le cas où le Conseil serait saisi, et dans ce cas seulement, la mère des batailles qu'il faudra ensuite livrer sera celle de la révision constitutionnelle que le Conseil risquerait, (seulement s'il est saisi !) d'imposer. Il sera toujours temps d'en reparler.

En revanche, s'il n'y a pas de saisine du Conseil constitutionnel, la messe sera dite. Il n'y aura pas de révision constitutionnelle préalable sur ce point et la ratification du Traité aura bel et bien lieu avant Noël, par la voie parlementaire (art. 53 de la Constitution) comme Nicolas Sarkozy l'a annoncé.

Dans ce cas, contrairement à ce que croient beaucoup de gens qui confondent approbation de la révision constitutionnelle et ratification du TME, il ne sera pas question d'une ratification à une majorité des 3/5e ; il suffira d'une majorité simple sur une loi de ratification votée en termes identiques par les deux chambres comme il s'en vote des dizaines chaque année (notamment en matière fiscale).
"

Il en manquerait combien de parlementaires ?

Au fait, ils sont combien au MoDem ? car si le vrai nom du parti c'est bien celui de "Démocrate", et bien qu'il nous amène les 19 de leurs représentants Wink
Parce que mine de rien, c'est le seul parti qui n'a pas répondu à toutes les démarches pour le référendum !
On a du PS-PCF-MRC, de l'UMP et des proches du MPF et de Dupont-Aignan, mais j'ai pas vu un seul de l'UDF ; Nouveau centre ou Modem Rolling Eyes Rolling Eyes .

Moi je dis qu'une petite lettre aux journaux ne serait pas mal Wink
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MessageSujet: Le MoDem est fédéraliste !   Mar 4 Déc 2007 - 17:16

Je rappelle que le MoDem est le parti des démocrates-chrétiens, c'est-à-dire le parti des plus européistes de tous les européistes !

Le MoDem est fédéraliste !

Le MoDem est pour l'Europe supranationale !

Bayrou vient d'affirmer qu'il voterait OUI.
En conclusion, Bayrou a rajouté : "Ne me demandez pas d'enthousiasme, je n'en ai pas !"

Croyez-vous vraiment que le MoDem votera NON ?

Je vous parie une caisse de Monbazillac ! (j'habite à côté !)
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MessageSujet: Re: Le mini-traité européen est adopté   Mar 4 Déc 2007 - 19:33

Instit a écrit:
Je rappelle que le MoDem est le parti des démocrates-chrétiens, c'est-à-dire le parti des plus européistes de tous les européistes !

Le MoDem est fédéraliste !

Le MoDem est pour l'Europe supranationale !

Bayrou vient d'affirmer qu'il voterait OUI.
En conclusion, Bayrou a rajouté : "Ne me demandez pas d'enthousiasme, je n'en ai pas !"

Croyez-vous vraiment que le MoDem votera NON ?

Je vous parie une caisse de Monbazillac ! (j'habite à côté !)

Pourtant ce week-end le président du MoDem a appelé les gaullistes à le rejoindre, mais comment moi pourrais-je rejoindre le MoDem s'il est ce que vous dites ?

Je suis ok avec Sébastien, nous avons beaucoup de points communs avec le MoDem, mais je ne peux pas renier la France, le peuple français et défendre le reste silent
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MessageSujet: Sarkozy avait annoncé la couleur   Mer 5 Déc 2007 - 22:34

Le 22 octobre 2007, Sarkozy avait annoncé la couleur :

« Ce traité doit désormais être ratifié. Parlant sous le contrôle de Bernard KOUCHNER et de Jean-Pierre JOUYET, la France s’engagera dans une ratification parlementaire et je souhaite que cette ratification puisse avoir lieu dans les délais les plus brefs possible, c’est-à-dire au mois de décembre 2007. Je serais très heureux si la France pouvait être l’un des pays d’Europe qui ratifie ce Traité simplifié parmi les premiers. Car, après avoir bloqué la Constitution, vous comprendrez qu’en tant que Chef de l’Etat, je ne verrai que des avantages à ce que la France montre l’exemple de l’adoption de nouvelles institutions. »

Sarkozy fera ce qu’il a dit :

1- Sarkozy ne saisira pas le Conseil Constitutionnel (RIEN ne l’y oblige).
2- Sarkozy fera ratifier le traité de Lisbonne par une simple loi.
3- L’Assemblée Nationale, puis le Sénat voteront cette simple loi entre le 13 décembre et le 24 décembre.
4- Il n’y aura pas de Congrès pour modifier la Constitution.

Sauf si 60 députés saisissent le Conseil Constitutionnel…
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Brian

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MessageSujet: Re: Le mini-traité européen est adopté   Jeu 6 Déc 2007 - 18:37

Instit a écrit:
Sauf si 60 députés saisissent le Conseil Constitutionnel…


Ce qui est le cas non ?

Vous indiquez que 64 parlementaires seraient prêts à voter NON, on peut donc imaginer qu'ils saisiront le Conseil Constitutionnel !
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MessageSujet: Article 54   Jeu 6 Déc 2007 - 18:54

Citation :
Article 54 : "Si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le Président de l’une ou l’autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après la révision de la Constitution."

Aujourd'hui, il n'y a que 45 députés à s'être déclarés pour un référendum... donc, il en manque 15.

Côté sénateurs, c'est encore plus mal barré : il n'y a que 32 sénateurs à s'être déclarés pour un référendum... donc, il en manque 28.

Maintenant, un professeur de droit constitutionnel, Joel Mekhantar, dit :

« Les dispositions de l'article 54 de la Constitution font de la saisine du Conseil constitutionnel par le Président de la République une simple hypothèse ici bien improbable. Sauf à être mal conseillé, Nicolas Sarkozy ne devrait pas prendre un tel risque sur le Traité de Lisbonne. Par conséquent, dès la signature de ce Traité modificatif, le 13 décembre 2007, et sauf saisine du Conseil constitutionnel par soixante députés ou soixante sénateurs, le Président de la République pourrait soumettre ce Traité à ratification parlementaire en application de l'article 53 de la Constitution. »

Une autre prof de droit constitutionnel, Anne-Marie Le Pourhiet, dit :

« Le président de la République est condamné à faire réviser la Constitution puisque l'article 88-1 de celle-ci, issu de la révision effectuée en 2005, prévoit que "la République peut participer à l'Union européenne dans les conditions prévues par le Traité établissant une constitution pour l'Europe signé le 29 octobre 2004". Il faut donc remplacer la référence au TCE par une autre visant le traité de Lisbonne. Pour votre information, le projet de révision constitutionnelle est déjà devant le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel sera saisi dès le lendemain de la signature. »

Un troisième prof de droit constitutionnel pourrait-il me dire ce qui va VRAIMENT se passer après le 13 décembre ?

Merci.

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Ajout du 7 Décembre :

Français, Françaises !

Vous pensiez que votre drapeau était bleu-blanc-rouge ?
Vous pensiez que votre hymne était « La Marseillaise » ?
Vous pensiez que votre devise était « Liberté, Egalité, Fraternité » ?
Vous pensiez que votre fête nationale était le 14 juillet ?

Vous aviez tout faux ! Quand le traité de Lisbonne sera adopté, vous allez devoir changer vos habitudes !

Lisez les dernières nouvelles, transmises par Valery Giscard d’Estaing :

« Nous venons d’apprendre que seize Etats membres de l’UE ont décidé de réagir à la suppression des symboles de l’Union européenne dans le texte du Traité de Lisbonne.
Ils ont adopté une déclaration qui sera annexée au Traité, précisant que « le drapeau européen, l’hymne tiré de l’ « Ode à la joie », la devise « Unie dans la diversité », l’Euro en tant que monnaie de l’Union Européenne et la journée de l’Europe le 9 Mai, continueront d’être, pour eux, les symboles de l’appartenance commune des citoyens à l’Union européenne et de leur lien avec celle-ci. »
Parmi les seize Etats membres signataires se trouvent tous les voisins de la France : Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg et Espagne.
Il ne serait pas acceptable que la France, Etat fondateur, dont la photo officielle du Président de la République reproduit le drapeau européen, ne s’associe pas à cette déclaration.
Je demande au Gouvernement de faire connaître à ses partenaires que la France est disposée à signer cette déclaration.
»

Vous avez bien lu : « une déclaration qui sera annexée au Traité ».
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Christof.
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MessageSujet: Le gouvernement souhaite une ratification rapide   Mar 11 Déc 2007 - 19:23

Bernard Kouchner vient d'annoncer lors du débat à l'Assemblée nationale préalable au Conseil européen que le traité européen, jumeau du TCE, qui sera signé à Lisbonne jeudi et vendredi, sera présenté au Conseil Constitutionnel avant que le projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification soit discuté devant le Parlement puis adopté en Congrès.

Toujours selon le ministre, la ratification du traité devrait alors avoir lieu avant la pause parlementaire des élections municipales, soit le 8 février.

Le ministre des Affaires étrangères nous a offert un brillant exposé d'européiste ne trouvant que des mérites à ce traité et justifiant ce passage par la force afin de pas voir se reproduire ce qui s'est déroulé le 29 mai 2005... l'expression de la démocratie semble gêner notre ministre, il est vrai qu'il en garde un souvenir ému tant ses succès furent éclatants en 1988 dans le Nord ; en 1994 en Moselle ou en 1996 à Gardanne !

Jean-François Copé s'est également exprimé en tribune, reprenant la teneur de son courriel type et jugeant tout à fait légitime le choix de la voie parlementaire puisqu'il avait été annoncé par Nicolas Sarkozy durant sa campagne présidentielle... en somme, l'habituelle rengaine qui sent le réchauffé mais aussi la peur de son propre peuple !

On ne cesse de le répéter mais n'est-il pas paradoxal de vouloir le bien des peuples en se passant de leur assentiment ?

Le peuple français attend un vrai débat sur l’avenir de l’Europe et sa finalité. Il l'a montré en 2005, tant sur Internet que dans les urnes (taux de participation de 69,34%). Il en est capable !

Le traitement paternaliste et infantilisant de Nicolas Sarkozy vis à vis de son propre peuple qu'il juge incompétent, inconstant voire contradictoire lui permettra sans nul doute de passer outre son avis mais cette velléité ne dure qu'un temps.

Tôt ou tard, le peuple français se réveillera et rien ne pourra freiner sa colère. Il aura raison.

_________________
Christophe CHASTANET
Secrétaire général d'Initiative Gaulliste et de l'Union du Peuple Français
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MessageSujet: La vidéo qui dit tout   Jeu 13 Déc 2007 - 12:22

Observez cette vidéo du mercredi 12 décembre 2007.

Observez les hommes et les femmes politiques présents à l'image.

Observez l'explosion du clivage gauche-droite qui a lieu sous les caméras.

1- Dans un camp, que voyez-vous ? L'Assemblée nationale, avec ses 90 % de députés favorables à l'Europe supranationale. Le gouvernement, avec Christine Lagarde (que les députés UMP ont surnommée " l'Américaine "), avec Bernard Kouchner (ancien ministre de François Mitterrand), avec des ministres de droite ET des ministres de gauche.

2- Dans l'autre camp, le député GAULLISTE Nicolas Dupont-Aignan qui pose une question. Le député GAULLISTE Nicolas Dupont-Aignan qui fait partie des 10 % des députés hostiles à l'Europe supranationale. Et avec lui, dans le même camp, les députés COMMUNISTES qui font partie des 10 % des députés hostiles à l'Europe supranationale.

Peut-être que les historiens du futur utiliseront cette vidéo extraordinaire.

Observez les GAULLISTES et les COMMUNISTES.

Observez la Résistance.

Observez l'Histoire de France qui est un éternel recommencement.

Observez la Résistance qui vit encore.
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MessageSujet: Communiqué du Nouveau Centre sur le traité de Lisbonne   Ven 14 Déc 2007 - 12:25

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MessageSujet: Les cinq enfants d'Hervé Morin   Ven 14 Déc 2007 - 20:39

anonyme gaulliste a écrit:
Je vous invite à lire ceci :

Le Traité de Lisbonne : une chance pour l’Europe

En tout cas, sur la photo, ils sont très beaux, les cinq enfants d'Hervé Morin.
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Sébastien
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MessageSujet: Re: Le mini-traité européen est adopté   Ven 14 Déc 2007 - 21:34

Instit a écrit:
En tout cas, sur la photo, ils sont très beaux, les cinq enfants d'Hervé Morin.

lol!

Hervé Morin, dont je suis d'ailleurs tombé sur un article qui date de deux ans où il se dit gaulliste et mendésiste. Rolling Eyes

Dommage qu'il n'ait jamais su ce que ces termes signifiaient !

_________________
"Le patriotisme, c'est aimer son pays. Le nationalisme, c'est détester celui des autres" : Charles de Gaulle

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MessageSujet: Sarkozy coupable de haute trahison   Sam 15 Déc 2007 - 22:34

Pendant la campagne électorale, Sarkozy avait prétendu : " J'ai proposé à nos partenaires un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles que nul n'a contestées pendant la campagne référendaire, afin que l'Europe se dote rapidement des moyens de fonctionner efficacement à 27 Etats membres. "

Les Français ont voté pour Sarkozy.

Donc, les Français ont donné mandat à Sarkozy de signer un traité simplifié, et limité aux questions institutionnelles.

Qu’en est-il dans la réalité ?

1- Le traité de Lisbonne n'est pas un traité simplifié.

Le traité de Lisbonne a 281 pages ! Par comparaison, la Constitution européenne que nous avions reçue dans notre boîte aux lettres en 2005 n'avait que 191 pages. Je l'ai encore chez moi aujourd'hui. Je viens de vérifier.

2- Le traité de Lisbonne n'est pas limité aux questions institutionnelles.

A partir de la page 62 et jusqu'à la fin, vous pouvez lire la troisième partie du traité de Lisbonne intitulée " Les politiques et actions internes de l'Union (articles 26 à 197) ".
Cette troisième partie explique quelles doivent être les politiques concernant :

- le marché intérieur (articles 26 et 27)
- la libre circulation des marchandises (articles 28 à 37)
- l'union douanière (articles 30 à 32)
- la coopération douanière (article 33)
- l'interdiction des restrictions quantitatives entre les Etats membres (article 34 à 37)
- l'agriculture et la pêche
- la libre circulation des personnes, des services et des capitaux
- les travailleurs
- le droit d'établissement
- les services
- les capitaux et les paiements
- l'espace de liberté, de sécurité et de justice
- les contrôles aux frontières
- l'asile
- l'immigration
- la coopération judiciaire en matière civile
- la coopération judiciaire en matière pénale
- la coopération policière
- les transports
- les règles de concurrence
- les règles applicables aux entreprises
- les aides accordées par les Etats
- les dispositions fiscales
- le rapprochement des législations
- la politique économique
- la politique monétaire
- l'emploi
- la politique sociale
- le fonds social européen
- l'éducation
- la formation professionnelle
- la jeunesse et les sports
- la culture
- la santé publique
- la protection des consommateurs
- les réseaux transeuropéens
- l'industrie
- la cohésion économique, sociale, territoriale
- la recherche
- le développement technologique
- l'espace
- l'environnement
- l'énergie
- le tourisme (article 195)
- la protection civile (article 196)
- la coopération administrative (article 197)

Donc, Sarkozy a trahi le mandat pour lequel il avait été élu. C'est une haute trahison.
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MessageSujet: La trahison de Lisbonne   Ven 4 Jan 2008 - 2:20

En ce début d’année, période traditionnelle des vœux j’ai envie de dire bonne année à la France, elle en a rudement besoin car elle est menacée dans son existence même.
En effet, les chefs d'Etat et de gouvernements des 27 pays de l'Union européenne ont approuvé le 19 octobre 2007 un traité européen qualifié de "simplifié" visant à remplacer la défunte Constitution européenne.

Ce projet doit être ratifié par chacun des 27 pays membres de l’Union Européenne et il propose la mise en œuvre d'une Europe supranationale. Le moment est donc venu de reprendre avec énergie et détermination le combat pour la construction d’une autre Europe édifiée autour d'un texte simple et compréhensible afin d’aboutir à un consensus le plus large possible. Cette Europe à laquelle une majorité aspire laisse chaque Nation s’administrer comme bon lui semble autour de valeurs partagées, dans un environnement délimité géographiquement, favorisant la mise en commun des compétences et des moyens pour organiser l’Europe autour de projets concrets qui ne peuvent être menés à terme que par une entente entre les états désirant réaliser une certain nombre d’objectifs.
Ce nouveau traité européen devra mettre un terme à la boulimie de normes de la commission de Bruxelles et devra organiser une politique étrangère réellement indépendante et une défense libérée de la tutelle de l’Otan.

Le 29 mai 2005, 55 % de français ont mis un terme à une constitution européenne qui tendait à orienter la construction européenne vers plus de fédéralisme et à inscrire dans le marbre une vision économique ultralibérale. Par leur vote, les français ont également réclamé le maintien de notre indépendance nationale telle que l’avait défini le Général de Gaulle, le fondateur de la Vème République. C’est pourquoi la résurgence sous une autre forme de la constitution européenne constitue effectivement une trahison de la France et du peuple français.
Doivent également se sentir trahis les 45 % de français qui avaient accepté la constitution européenne.
Les gaullistes et les républicains que nous sommes, réclamons un référendum au cours duquel le peuple français pourrait s'exprimer librement. Il est inconcevable pour l'ensemble des démocrates que le vote majoritaire soit ainsi bafoué qu’ils aient voté oui ou non le 29 mai 2005.

Comment nos élites peuvent–elles espérer l’acceptation de l’idée européenne par le plus grand nombre sans le soutien du peuple et pire encore contre l’avis du peuple ? La seule solution qui restera sera celle de l’instauration d’une quasi-dictature européiste... avec l’actuelle Union Européenne nous n’en sommes pas loin tant les technocrates bruxellois se méfient des peuples et se refusent à leur donner la parole.

Le candidat Nicolas Sarkozy avait annoncé, devant plusieurs millions de téléspectateurs, qu'il entendait prendre en compte le "non" largement gagnant le 29 mai 2005. Il s'était à plusieurs reprises opposé à l'entrée de la Turquie dans l'Union Européenne en proposant, en lieu et place, une coopération renforcée. Or, il ne s’est nullement opposé à l’ouverture de deux nouveaux chapitres sur les négociations d’adhésion en cours ; plus grave la révision constitutionnelle projetée pour 2008 verrait supprimée l’obligation de recourir au référendum pour toute nouvelle adhésion et là encore un Parlement aux ordres du pouvoir présidentiel pourrait enlever au peuple français son droit à la libre expression... il s’agit bien là d’une nouvelle trahison, un plan probablement prémédité avec les autres chefs d’états et de gouvernement lors des sommets européens après les non français et néerlandais de 2005.
Aujourd'hui, le traité de Lisbonne voulu par le nouveau Président de la République n’est nullement un compromis puisqu’il reprend 90 % de la constitution européenne s’il on en croit Monsieur Giscard d’Estaing...
Certes, il ne s'agit plus dans la forme d'un texte établissant une constitution européenne. Le "mini traité" se veut indolore, incolore, inodore, mais, sous l'aspect technique dont il se pare, on nous ressert le même plat.
Il n'y a pas de mot assez fort pour qualifier cette démarche. Pour le moins, il s'agit d'une trahison.
Mais, Nicolas Sarkozy est-il le seul à blâmer dans cette affaire ? Non bien évidemment. Nombre de parlementaires, de droite, de gauche ou d'ailleurs, gèrent au mieux leur carrière politique et n'hésitent pas à tromper, eux aussi, leurs propres électeurs.

En 2005, les gaullistes et les républicains de conviction ont tous apprécié le positionnement de certaines personnalités politiques et le talent qu'elles ont fait preuve pour remporter cette victoire historique. Chacun peut se remémorer les interventions des Gallo, Chevènement, Pasqua, Dupont Aignan, Fabius etc.
Aujourd’hui changement de discours. Au PS, Monsieur Hollande a déclaré que les socialistes "ne s'opposeront pas" au nouveau traité européen. Même Madame Royal, qui avait annoncé, lorsqu'elle était candidate à la Présidence, que le référendum sur cette question était une "obligation démocratique", suit cette ligne.
Laurent Fabius, partisan du "non" lors du référendum de 2005, avait considéré un temps l’exigence d’un référendum comme un facteur d’unité du PS. "Il faut une position simple : les Français ont rejeté le précédent traité par un référendum, il faut qu’il y ait un référendum sur le nouveau traité". Pour autant, est-il définitivement réfractaire à la position uniforme du PS et de Nicolas Sarkozy ? On peut légitimement en douter...
L'eurodéputé PS Vincent Peillon, favorable au "non" en 2005, a pris cette fois position sans ambiguïté pour le oui.
Max Gallo, ancien proche de Jean-Pierre Chevènement, est devenu, l'élection présidentielle étant passée par là, membre du fan club présidentiel. "Les élites paraissent aveugles : l’Europe est la dernière utopie, le dernier alibi, la dernière idéologie unissant les socialistes et les libéraux, qui communient – avec des mots différents – devant les mêmes divinités : l'économie et la mondialisation." écrivait-il pourtant dans une tribune intitulée « Impasse et impostures » le 17 décembre 2004 dans le Figaro.

Aujourd'hui, seulement deux ans après, que reste-t-il de cette épopée ? Beaucoup d’opposants socialistes à la constitution sont prêt à laisser passer le nouveau texte grâce à une simple abstention de leur part... suprême hypocrisie...
Car le document présenté à Lisbonne reprend toutes les innovations prévues dans le traité rejeté en 2005. Les experts juridiques l'affirment (tel Mme Anne-Marie Le Pourhiet Professeur de droit constitutionnel à l’Université de RennesI), les politiques, pour peu qu'ils aient pris soin de l'analyser, le reconnaissent et les chefs d’Etats européen le clament et s’en réjouissent. "La substance de la Constitution est maintenue. C'est un fait" déclare Angela Merkel, Chancelière allemande ; "Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution... C’est sans aucun doute bien plus qu’un traité. C'est un projet de caractère fondateur, un traité pour une nouvelle Europe" se réjouit Jose Luis Zapatero, Premier Ministre espagnol ; "Ainsi l'opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l'on n'ose pas lui présenter en direct" admet Valéry Giscard d'Estaing, père du premier texte rejeté ; "Bien entendu, il y aura des transferts de souveraineté. Mais serais-je intelligent d’attirer l'attention du public sur ce fait ?" avoue Jean Claude Juncker, Premier Ministre luxembourgeois.

Aujourd’hui, ils sont bien peu nombreux les membres de la classe politique qui continuent à réclamer le droit du peuple à s’exprimer. Pourtant une grande majorité du peuple français veut pouvoir s’exprimer à l’occasion d’un référendum. Seuls des gaullistes et des républicains authentiques, ceux qui veulent défendre les valeurs républicaines de la France, ceux qui rejettent définitivement la politique politicienne qui alimente la plus grande partie de nos élites, seront présents dans le combat qui s'annonce. Ce n’est pas la précipitation calculée de l’Elysée et des partis dominants PS ou UMP qui nous arrêtera. Face au "non" du peuple français, le "oui" bien pâle des parlementaires qui s’apprêtent à trahir, ne représente rien : il sera peut être légal mais il sera parfaitement illégitime. Ce « oui » au traité de Lisbonne ne pèsera pas bien lourd lorsque la colère du peuple grondera.
Car aussi vrai que la nuée apporte l’orage, l’entrée en vigueur du nouveau texte européen entraînera inévitablement des conséquences sociales, économiques, financières et environnementales insoutenables pour notre pays. Alors nos parlementaires devront rendre des comptes et expliquer pourquoi ils ont livrés la République à un pouvoir non démocratique et irresponsable qui mène notre nation à sa disparition et les français à toujours plus de pauvreté. N’en doutons pas ils seront rejetés par l’Histoire comme l’ont été les parlementaires qui le 10 juillet 1940 ont voté les pleins pouvoirs au maréchal Pétain et ont permis l’instauration d’un régime de la honte et de trahison nationale au sein de la nouvelle Europe nazifiée.

C’est dire que je vous appelle à la mobilisation dès aujourd’hui pour la sauvegarde de notre République, de ses valeurs et de son existence même en tant que nation souveraine.
Ce combat avait été le combat de la vie et de l’action du Général de Gaulle. Il doit être le nôtre aujourd’hui. A nous de reprendre le flambeau au XXIème siècle.

« Puisque tout recommence toujours, ce que j’ai fait sera, tôt ou tard, une source d’ardeur nouvelle après que j’aurais disparu. » Charles de Gaulle
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MessageSujet: Re: Le mini-traité européen est adopté   Mer 16 Jan 2008 - 21:23

Sébastien a écrit:
lol!

Hervé Morin, dont je suis d'ailleurs tombé sur un article qui date de deux ans où il se dit gaulliste et mendésiste. Rolling Eyes

Dommage qu'il n'ait jamais su ce que ces termes signifiaient !


*** Modéré - Injurieux et déplacé ***

Quel homme ou femme politique de la classe politique actuelle ne se réclame pas de de Gaulle ? Pourtant ce sont les mêmes qui nous ont foutu dans la situation actuelle.

*** Christof. - Le débat ne porte pas sur les appartenances politique, merci d'en revenir au fameux "mini-traité" européen de Lisbonne ***
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MessageSujet: 98 % !   Jeu 17 Jan 2008 - 17:49

Mercredi 16 janvier 2008, Valéry Giscard d’Estaing a passé une audition devant la Commission des Affaires étrangères et devant la Délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée Nationale.

Je rappelle que Valéry Giscard d’Estaing est l'ancien président de la Convention qui a négocié et rédigé la Constitution européenne. Lors de cette audition, il a reconnu que le traité de Lisbonne est « identique dans sa substance à 98 % » à la Constitution européenne, rejetée par le peuple français en 2005.

Le Monde a écrit:
Valéry Giscard d'Estaing ne veut pas de Tony Blair à la tête de l'Europe

Patrick Roger
Article paru dans l'édition du 18.01.08

Puisque même Valéry Giscard d’Estaing lui-même reconnaît que le traité de Lisbonne est « identique dans sa substance à 98 % » à la Constitution européenne, le traité de Lisbonne ne peut pas être ratifié par voie parlementaire. Il doit être soumis à référendum.

Si certains députés et certains sénateurs votaient la ratification du traité de Lisbonne, ils se rendraient complices d’un véritable coup d’Etat parlementaire.
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MessageSujet: Re: Le mini-traité européen est adopté   Jeu 17 Jan 2008 - 19:42

Moi je vois une petite chose et sans pari Wink.

Je dis que le traité sera voté par les députés du PS-MoDem-Nouveau Centre-UMP.
En 2009, les même députés vont se présenter pour devenir députés européens, car maintenant leur ambition est de devenir des politiciens européistes qui vont gagner encore plus d'argent.
Ils ne sont pas que fous, ils savent qu'en adoptant le traité leur poste de député Français ne sert plus à rien.

Tu crois quoi Instit : Royal, Sarkozy et Bayrou veulent maintenant devenir président, non plus de la France, mais de l'Europe.
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MessageSujet: D'accord   Jeu 17 Jan 2008 - 20:52

Nous sommes d'accord, sauf pour Sarkozy : il a souvent expliqué à ses amis qu'après l'Elysée, il rejoindra le secteur privé pour, je cite, " faire de l'argent. "

Pour une fois, je crois Sarkozy.
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MessageSujet: Re: Le mini-traité européen est adopté   Jeu 17 Jan 2008 - 21:04

Instit a écrit:
Observez cette vidéo du mercredi 12 décembre 2007.

Observez les hommes et les femmes politiques présents à l'image.

Observez l'explosion du clivage gauche-droite qui a lieu sous les caméras.

1- Dans un camp, que voyez-vous ? L'Assemblée nationale, avec ses 90 % de députés favorables à l'Europe supranationale. Le gouvernement, avec Christine Lagarde (que les députés UMP ont surnommée " l'Américaine "), avec Bernard Kouchner (ancien ministre de François Mitterrand), avec des ministres de droite ET des ministres de gauche.

2- Dans l'autre camp, le député GAULLISTE Nicolas Dupont-Aignan qui pose une question. Le député GAULLISTE Nicolas Dupont-Aignan qui fait partie des 10 % des députés hostiles à l'Europe supranationale. Et avec lui, dans le même camp, les députés COMMUNISTES qui font partie des 10 % des députés hostiles à l'Europe supranationale.

Peut-être que les historiens du futur utiliseront cette vidéo extraordinaire.

Observez les GAULLISTES et les COMMUNISTES.

Observez la Résistance.

Observez l'Histoire de France qui est un éternel recommencement.

Observez la Résistance qui vit encore.

Excusez moi mais il n'y avait pas que deux partis qui ont résisté en 40.

Déjà je doute que les gaullistes aient existé en 40, certains (qui venaient pour la plupart de l'extrême droite nationaliste et maurrassienne) sont allés à Londres car un homme a fait un appel, et non parce que c'était le général de Gaulle.
Et le PC est rentré en résistance (on devrait plutôt parler de terrorisme, pour eux) après l'invasion de l'URSS par l'Allemagne.

*** Christof. - 2ème avertissement, le sujet est consacré au "mini-traité", vos digressions c'est par MP ***
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MessageSujet: Re: Le mini-traité européen est adopté   Ven 18 Jan 2008 - 12:35

Maréchal, je vous réponds par MP, car là vous me faites honte avec votre position qui n'est pas digne de votre pseudo conviction.

Vous déshonorez les Capétiens.
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MessageSujet: Re: Le mini-traité européen est adopté   Ven 18 Jan 2008 - 22:27

J'ai envoyé un mail à mon député pour montrer ma désapprobation de ce "coup d'Etat".

Ma position est claire.
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MessageSujet: Re: Le mini-traité européen est adopté   Ven 18 Jan 2008 - 23:29

La grande majorité des parlementaires ont voté et voteront ce texte à nouveau.

Pas de sursaut démocratique, pas d'opposition crédible.

La question de la réaction se pose.
Mis à part quelques manifestations que les médias ne relayeront pas, quelles suites donner à cette affaire ?
Nous ne pouvons pas rester de marbre et admettre que l'on nous vole notre Démocratie.

Quelles actions sont prévues ?
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Maréchal



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MessageSujet: Re: Le mini-traité européen est adopté   Sam 19 Jan 2008 - 0:59

lapergue a écrit:
La grande majorité des parlementaires ont voté et voteront ce texte à nouveau.

Pas de sursaut démocratique, pas d'opposition crédible.

La question de la réaction se pose.
Mis à part quelques manifestations que les médias ne relayeront pas, quelles suites donner à cette affaire ?
Nous ne pouvons pas rester de marbre et admettre que l'on nous vole notre Démocratie.

Quelles actions sont prévues ?

Il y a des actions prévues, mais pas médiatisées. Sans les medias, nous ne sommes rien.

J'ai entendu que le FN allait manifester le 6 février devant l'Assemblée Nationale. Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Le mini-traité européen est adopté   Sam 19 Jan 2008 - 2:46

Une intiative à laquelle je ne peux m'associer.

Je ne me vois pas défiler main dans la main avec les frontistes, vraiment pas...
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MessageSujet: Un article retentissant   Sam 19 Jan 2008 - 8:15

Didier Maus est président émérite de l'Association française de droit constitutionnel.
Vendredi 18 janvier 2008, il a écrit un article retentissant :

Le Figaro a écrit:
Le Parlement peut-il désavouer le peuple ?

Didier Maus
Lefigaro.fr - Débats, 18.01.08
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Le mini-traité européen est adopté
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